Site d'information sur la taxe de séjour

   Tous les hébergeurs, professionnels ou non, doivent s’acquitter de la taxe de séjour instituée par la loi du 13 avril 1910. Perçue auprès du visiteur et client, c’est donc ce dernier qui en est le contributeur direct et non le professionnel. Par conséquent, elle n’occasionne aucune dépense spécifique de la part de celui-ci.

Le rôle de l'hébergeur consiste ainsi à solliciter cette taxe auprès de toutes les personnes non domiciliées sur le territoire de la communauté de communes et qui occupent un logement dans le cadre d’un séjour touristique. Ne pas faire face à cette responsabilité expose à des sanctions (taxation d’office en l’absence de déclaration, pénalités, contraventions…).

L’objet de cette taxe est de faire participer les visiteurs au financement d’équipements et d’opérations de promotion de façon à optimiser la fréquentation touristique et à valoriser l’offre d’hébergement du territoire (Art L2333-27 CGCT).

Instaurée par la Loi NOTRe du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation du Territoire de la République, celle-ci a été transférée aux communautés de communes avec la compétence tourisme. Le versement de cette taxe à l’intercommunalité est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017 et concerne les 14 communes membres de la communauté de communes Calvi-Balagne.

Les recettes liées à cette imposition sont reversées à l’Office de Tourisme Intercommunal Calvi-Balagne, qui est en charge de la promotion touristique.

La communauté de communes Calvi-Balagne a porté son choix sur l’application de la taxe de séjour dite « au forfait » qui obéit à un mode de calcul et des règles spécifiques. L’une d’entre elles consiste à ne pas faire apparaître le montant de la taxe sur la facture remise au client. Il est donc important d’anticiper et donc d'inclure cette taxe dans les tarifs, de façon à intégrer de fait la contribution du client.

En complément de ces principes d’usage, nous avons élaboré un guide détaillé sur le rôle et le fonctionnement de la taxe de séjour (version imprimable dans la rubrique téléchargements du site).                                        

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