Site d'information sur la taxe de séjour

Tous les hébergeurs professionnels ou non, doivent s’acquitter de la taxe de séjour instituée par la loi du 13 avril 1910. Perçue auprès du visiteur et client, c’est donc ce dernier qui en est le contributeur direct et non le professionnel. Par conséquent elle n’occasionne aucune dépense spécifique de la part de ce dernier.

Le rôle de l'hébergeur consiste ainsi à solliciter cette taxe auprès de toutes les personnes non domiciliées sur le territoire de la commune et qui occupent un logement dans le cadre d’un séjour touristique. Ne pas faire face à cette responsabilité expose à des sanctions (taxation d’office en l’absence de déclaration, pénalités, contraventions,…).

L’objet de cette taxe est de faire participer les visiteurs au financement d’équipements et opérations de promotion de façon à optimiser la fréquentation touristique et à valoriser l’offre d’hébergement du territoire (Art L2333-27 CGCT).

Instaurée par la commune de Calvi en 1986, celle-ci est devenue obligatoire et règlementaire à partir de cette date. Les recettes liées à cette taxe sont reversées à l’Office Municipal du Tourisme de Calvi, à qui la ville a conféré la compétence de cette activité. Parallèlement, une taxe additionnelle de 10% est recouvrée et reversée au Conseil Général de Haute-Corse ; celle-ci étant affectée à la structuration des espaces touristiques départementaux.

La commune a porté son choix sur l’application de la taxe de séjour dite « au forfait » qui obéit à un mode de calcul et des règles spécifiques. L’une d’entre elles consiste à ne pas faire apparaître le montant de la taxe sur la facture remise au client. Il est donc important d’anticiper et donc d'inclure cette taxe dans les tarifs, de façon à intégrer de fait la contribution du client.

En complément de ces principes d’usage, nous avons élaboré un guide détaillé sur le rôle et le fonctionnement de la taxe de séjour forfaitaire (version imprimable dans la rubrique téléchargements du site).                             

 

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